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Délégation de signature relative aux décisions de classement

Délégation de signature relative aux décisions de classement

Publié le 03/11/2026 Lecture : 1 minute

« Conformément aux dispositions applicables au groupement d'intérêt économique Atout France et dans un objectif de transparence et d'information des usagers, la présente délégation de signature accordée par le Directeur général d'Atout France est publiée sur cette page.

Cette délégation habilite son bénéficiaire à signer, au nom du Directeur général et dans les limites fixées par l'acte de délégation, les décisions et actes relevant des compétences qui lui sont déléguées.

Document publié le : 3 novembre 2026.

Délégation de signature du 23 septembre 2026 accordée à M. Pierre MARTIN, sous-directeur Qualité. »
 

  • Télécharger le document Délégation signature Classement_.pdf PDF – 63.52 Ko

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