La déclaration faite en mairie, ainsi que la décision de classement, se trouvent impactées du fait du changement du nombre de personnes pouvant être accueillies.

L’article 6 de l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme précise que : « La décision de classement indique le nom du loueur et, le cas échéant, le nom du mandataire, l'adresse du meublé de tourisme, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et la catégorie de son classement ».

La suppression d’un couchage entraîne la modification de critères de classement, et du nombre de personnes devant être indiqué sur la décision de classement. Il convient donc de procéder à une nouvelle demande le cas échéant.

De plus, la modification doit être signifiée aux consommateurs (sur les annonces), afin de ne pas les induire en erreur sur la nouvelle capacité effective du meublé. 

Au niveau de la règlementation des meublés, un changement de propriétaire entraîne une nouvelle demande de classement. 

En effet, l’article 6 de l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme précise que : « La décision de classement indique le nom du loueur et, le cas échéant, le nom du mandataire, l'adresse du meublé de tourisme, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et la catégorie de son classement ». 

Il est donc possible d’assimiler changement de propriétaire et succession dans le cas d’un décès. Une nouvelle demande de classement est donc à effectuer.

Un meublé de tourisme peut comporter plusieurs bâtiments, à la seule et unique condition que ces différents bâtiments soient mis en location en une seule unité, c’est-à-dire qu’il ne sera pas possible d’avoir 2 locataires différents en même temps sur les lieux.

Cependant, aucune dimension réglementaire n’est actuellement en vigueur.

Lorsqu’un propriétaire demande le classement de son meublé de tourisme, il prend contact auprès d’un organisme accrédité ou agréé. 

En application de l’article D. 324-4 du code du tourisme, à l’issue de la visite, l’organisme remet au propriétaire un certificat de visite comprenant :

"a) un rapport de contrôle attestant la conformité au tableau de classement dans la catégorie demandée ; 

b) la grille de contrôle renseignée par l’organisme évaluateur ; 

c) une proposition de décision de classement pour la catégorie indiquée dans le rapport de contrôle."

Le propriétaire demandant le classement dispose de 15 jours à réception de ces documents pour refuser la proposition de classement. Ce refus se matérialise par un écrit remis à l’organisme de contrôle directement. Cela s’apparente à une réclamation.

A la réception de ce refus, l’organisme de contrôle estime lui-même si la correction de la proposition de classement est envisageable ou s’il maintient le non-classement, sur justification. Aucun délai n’est mentionné dans les textes, chaque organisme détermine donc un délai dans ses conditions générales de vente.

Dans le cas où aucune réaction de la part du propriétaire ne parvient à l’organisme dans les 15 jours réglementaires, la décision est acquise. 

Si une faute de la part de l’organisme de classement est avérée, un délai raisonnable doit s’appliquer pour qu’il procède à la correction et renvoie les documents rectifiés au propriétaire.

Concernant le prérequis des meublés de tourisme, la tolérance des 10cm est accordée entre la mesure faite par l’exploitant et celle de l'organisme de contrôle. 

La tolérance des 10% sur les dimensions ne s’applique pas au prérequis.

Les couchages dans les pièces de plus de 7m² (et respectant l’ensemble des conditions pour être considéré comme pièce d’habitation) sont toujours pris en compte, sans limitation de nombre de couchages (même si la chambre a une surface inférieure à la surface minimale requise pour sa catégorie).

Néanmoins pour rappel, tout couchage présent dans une pièce ne pouvant pas être considéré comme pièce d’habitation n’est pas comptabilisé.

Concernant la validation du critère 1 :

• De 1 à 3* :
  • Si la chambre a une surface moyenne respectant la surface requise dans sa catégorie (il s’agit bien ici de surfaces moyennes, non pas minimales) ;
  • Et que la surface totale du logement respecte la surface habitable minimum exigée pour sa catégorie (nombre d’étoiles) + pour le nombre de pièces du logement + pour la capacité du logement ;

Alors le critère 1 est validé.

Attention : pour les catégories de 1 à 3* et pour les logements T2 et plus (conditions cumulatives), il s’agit bien de surfaces moyennes, non pas de surface minimale par pièce d’habitation supplémentaire.

• En 4 et 5* :
  • Si la chambre a une surface minimale respectant la surface requise dans sa catégorie (il s’agit bien ici de surface minimale) ;
  • Et que la surface totale du logement respecte la surface minimale requise pour sa catégorie + pour le nombre de pièces du logement + pour la capacité du logement ; 

Alors le critère 1 est validé.

Attention : si une pièce d’habitation qui comporte des couchages, ne respecte pas la surface minimale requise pour sa catégorie, alors le critère 1 est invalidé, même si la surface totale du logement est respectée.

Exemple : un logement 5*, comportant 5 pièces pour 8 personnes, doit avoir une surface habitable minimum de 74 m² (ou 71,4m² avec la tolérance de 10%), avec des chambres mesurant 12 m² minimum. 

Si une seule des chambres fait moins de 12m², alors le critère 1 est invalidé.

Concernant la validation du critère 2 :

Le critère 2 s’intéresse à la surface globale du logement, sans prise en compte des surfaces par chambre. 

Ainsi, si le logement (quelle que soit la catégorie de classement) a une surface totale majorée supérieure à la surface habitable requise, alors le critère 2 peut être validé.

Si cette même prise libre est située dans la chambre, elle servira également à valider le critère 35.

Si le logement dispose d’une connexion Wifi performante et que cela est constaté lors de la visite de contrôle, alors une connexion filaire n’est pas nécessaire. Le critère est validé.

Si une télévision écran plat est remplacée par un vidéoprojecteur fixé au plafond, avec télécommande, diffusant les chaînes de télévision via une box, cet équipement peut être accepté en remplacement à condition que l’image projetée soit de qualité suffisante, sur une surface adaptée, et que l’ensemble soit pleinement fonctionnel pour les clients. 

Dans ce cas, le vidéoprojecteur est bien considéré comme remplissant la fonction de télévision. 

Enfin, pour valider le critère, le client ne doit pas avoir à apporter d’équipement supplémentaire pour pouvoir profiter de l’offre de télévision.

Une chaine internationale est une chaine diffusée à travers le monde, quelle que soit la localisation d’une personne. Par exemple : BBC World News, France 24, TV5 Monde, CNN International, Africanews, Al Jazeera, Bein Sport, Disney Channel, etc. (la liste est non exhaustive). 

La chaine doit diffuser de l’actualité, divertissement, etc. internationale et être disponible dans un certain nombre de pays, la langue utilisée n’est pas spécifiée.

Les chaines en langues étrangères sont tolérées.

Le chromecast étant considéré comme une « passerelle multimédias », il permet de valider le critère. 

Le système de vidéo à la demande (VOD) permet également de valider le critère (cité en exemple dans le guide de contrôle).

Un lecteur DVD ne permet pas de valider ce critère. 

Un vidéoprojecteur ne permet pas de valider ce critère, si le client doit apporter son propre support de diffusion (ordinateur, etc.).

Lorsqu'un accès / abonnement est nécessaire pour accéder à une plateforme de streaming, celui-ci doit être ouvert.

Outre-mer : la configuration en logement traversant avec un brasseur d'air permet de valider le critère 17. 

En effet, ce critère peut être validé grâce à un système de "rafraîchissement d'air" et cela correspond au système mentionné.

Un défroisseur permet de valider le critère. 

A partir de 2*, les assises sans dossier (poufs, tabourets, banquettes sans dossier, etc.) ne permettent pas de valider ce critère.

Ce critère fait référence à une table à manger. Il est donc nécessaire qu'une seule et même table correspondant à la capacité d'accueil du logement soit présente pour valider le critère. Plusieurs tables collées les unes aux autres sont tolérées si une première table de grande taille pour au moins 10 personnes est déjà présente.

Pour les 4 et 5*, il est nécessaire que le canapé convertible ne soit pas la seule assise dans le salon, un fauteuil en plus avec une capacité totale d’accueil correspondant à celle du logement permet de valider le critère.

Pour un logement, même pour 20 personnes, le meublé doit fournir une assise pour chaque personne, et dans ce genre de logement, il ne serait pas étonnant de trouver plusieurs salons permettant de répondre à ce critère. Si ce n'est pas le cas, le critère ne peut être validé.

Concernant la tolérance précisée pour les lits escamotables, celle-ci ne fait référence qu'aux lits pour 1 personne.

Pour les lits 2 personnes, nous pouvons appliquer la règle suivante, en adéquation avec celle déjà en place pour les canapés convertibles : concernant le lit principal, aucune tolérance n'est appliquée.

Néanmoins s'il s'agit d'un lit additionnel, une tolérance (130cmx190cm) peut s'appliquer pour les studios de catégorie 1* et 2* uniquement. Pour les catégories 3*, 4* et 5*, les dimensions minimales exigées doivent être respectées.

C'est l'éclairage en tête de lit qui doit être indépendant de l'éclairage central/principal de la pièce. L'interrupteur peut être présent au milieu du lit, s'il se trouve d'un côté du lit seulement, le critère ne peut pas être validé. Si 2 interrupteurs (un de chaque côté du lit) le critère est validé.

Un néon présent le long de la tête de lit peut valider ce critère s'il éclaire les 2 parties.

Un système d'allumage/extinction avec système de claquage des mains peut permettre de valider ce critère.

Les critères 37 et 38 sont cumulables.

L'absence de paroi de douche (ou mur séparant la douche du reste de la salle d'eau) est tolérée dans le cas où l'ensemble de la salle de bain, et du logement dans son ensemble, est adapté PMR. Dans le cas contraire, le critère doit être invalidé.

Quid des douches à l'italienne ?

Il peut y avoir des exceptions à ce critère. Il est ici question de pouvoir se doucher, que ce soit dans une douche ou dans une baignoire, sans mettre d'eau dans la salle de bain (sur le sol, les meubles, etc.). Une douche à l'italienne, par exemple, est faite pour que l'eau reste contenue dans la douche bien qu'il n'y ait pas de porte ou de rideau fermant la douche. Le critère peut donc en effet être validé par ce type de douche. 

L'existence du pare-douche concerne en effet la baignoire uniquement, la douche quand à elle doit être fermée. 

Dans le cas où il y a une baignoire ainsi qu'une douche conforme dans la même salle de bain, la présence d'un pare-douche à la baignoire demeure nécessaire pour valider le critère. 

Dans le cas où la douche est le seul équipement présent dans la salle de bain, celle-ci doit être fermée. Les mêmes conditions s'appliquent pour les meublés de tourisme : dans le cas de douche de 80*80cm, si l'eau ne sort pas de l'espace de la douche, alors le critère peut en effet être validé.

Les douches ou baignoires à angle rond valident le critère par leur largeur et longueur (le diamètre) si elles sont supérieures à celles requises dans le critère.

Si présence des 2 équipements (douche et baignoire), le critère est validé si au moins l'un des équipements a des dimensions supérieures au standard.

Si un appartement a un WC qui lui est privatif mais est à l’extérieur de l’appartement sur le palier de son étage, le classement est possible en invalidant le critère obligatoire 41. 

Le WC doit être à usage exclusif du meublé de tourisme.

Si des WC sont situés dans une salle de bain, avec une porte fermée, cela ne répond pas à la définition de WC indépendants de la salle de bain. 

Le but étant que si la salle de bain est occupée, les WC soient quand même accessibles.

Les critères 43, 44 et 45 sont à considérer indépendamment. 

Le critère 43 peut être validé si cette deuxième salle d'eau n'a pas d'accès indépendant, uniquement si la première salle d'eau (jusqu'à 6 personnes en 1*, 2*, 3* et 4*, et jusqu'à 4 personnes en 5*) a bien un accès indépendant. Si toutes les chambres sont équipées de salles d'eau, alors le critère est validé.

Pour la seconde salle de bain, les WC peuvent se trouver dans la salle de bain pour valider le critère.

Pour un logement de 20 personnes, il est clair que la configuration n'a pas nécessairement été prévue dans ces critères, donc le meublé doit bien disposer de minimum 2 salles de bain selon le classement. 

Il sera évident que pour un confort optimisé pour la clientèle, il sera préférable d'avoir davantage d'équipements, mais cela n'est pas imposé par le classement.

Le guide de contrôle ne précisant pas la vérification des stocks, il faut donc vérifier seulement les produits en place.

Les produits doivent être pleins. S'il s'agit par exemple de contenants rechargeables, celui-ci doit être rechargé à chaque nouvelle location, si cela n'est pas possible, un produit rempli doit être disponible dans la salle de bain.

La prise peut se situer hors de la salle de bain, mais elle doit être accessible sans rallonge depuis le lavabo.

Les miroirs sur porte coulissante permettent de valider le critère, s’ils font la taille entière de la porte (de haut en bas). 

Le miroir ne doit pas être dans la chambre. La présence du miroir dans la partie dressing de la chambre permet de valider le critère, à condition qu’il ne soit pas nécessaire de traverser la chambre pour atteindre le dressing.

Il n’y a pas de taille minimum à respecter, il est seulement nécessaire que ce miroir soit disposé de telle façon et respectent des mesures permettant à la clientèle de s’y observer en totalité.

Si la plaque ne dispose pas du nombre de foyers minimum, l'exploitant peut ajouter des plaques "portables" à condition que ces plaques soient installées et visibles à l'arrivée du client et qu'elles ne soient pas rangées dans un placard ou autre.

Un air fryer peut permettre de valider ce critère sur la présence d'un four ou mini-four.

A noter que le air fryer permet de valider ce critère jusqu'à 4 personnes inclus. A partir de 5 personnes, il ne pourra permettre de valider le critère (comme mentionné par le guide de contrôle, un nombre de litres minimum est nécessaire à partir de 5 personnes).

Les 2 équipements doivent être présents pour valider le critère : 1 coupe à champagne ET 1 verre à apéritif, par personne.

L'air-fryer permet de valides uniquement le critère 66, pas le 67.

Un parking public payant peut permettre de valider ce critère.

Ces critères sont optionnels et indépendants. Ils sont à valider selon la configuration du logement. Ils ne se cumulent pas systématiquement.

La loggia étant citée dans le critère 82, elle est associée à un balcon ou une véranda, soit un espace supplémentaire au logement, ayant sa propre dimension. Sa surface n’est donc pas à intégrer dans la surface globale du meublé.

Pour ce critère, la table ne doit pas obligatoirement correspondre à la capacité d'accueil du logement. 

La présence de plusieurs tables peut donc permettre de valider le critère.

Le critère peut être validé avec une piscine hors sol non démontable, nécessitant donc des travaux de terrassement ou de maçonnerie. La baignoire balnéo ne valide pas le critère.

Un logement situé en ville peut être concerné par la mention « non applicable si la localisation n’est pas adaptée ».

Les activités "nature, culture et sport" sont rédigées à titre d'exemple, on peut considérer que c'est du "OU".

Le critère est rédigé de manière à ce que les 3 services "aux commerces, services et transports en commun" soient présents donc on considère que c'est "ET".

Le critère doit être invalidé dans le cas de l'absence de toilette(s) et/ou salle(s) d'eau, et/ou dans le cas où les toilette(s) et/ou salle(s) d'eau sont partagés avec d'autres logements.

Ce critère ne peut pas être invalidé dans le seul cas où il s'agit de la vaisselle et du matériel de cuisson (critères 63 à 65) qui sont en mauvais état.

Un affichage dans le logement, s'il est complet, valide le point.

L'accueil physique ne doit pas être à la demande, il doit être systématique.

Etant donné les exemples donnés dans le guide de contrôle : "brochures, guide d'accueil, site internet, location sur un site revendeur, site office de tourisme, affichette, vérification par email, …", l'information doit être vérifiée sur un support écrit (pas nécessairement une procédure).  

Par exemple, l'inspecteur vérifie que le propriétaire en a informé le client par mail, ou qu'il informe ses clients lors de leur réservation, etc. De manière à ce que, ce ne soit pas qu'une information délivrée lors de le visite de contrôle.

L'accueil "sur place" signifie dans le logement.

Le fait de laisser des produits d’accueil "petit déjeuner", dosette à café, thé, chocolat, ne valide pas le critère. Il faut que ce soit des produits "à part entière" et non des produits laissés d'un visiteur à un autre.

Même si l'hébergement a un positionnement "adult only" le critère reste applicable.

Le matériel doit être présent à la demande du client. S’il n’est pas disponible directement dans l’hébergement, l’information doit être clairement portée à la connaissance de clientèle qu’il peut en faire la demande et un justificatif d'achat du matériel doit être présenté à l'inspecteur.

Le critère 114 mentionnant la présence d'un site internet dans une langue étrangère, cela sous-entend que le site doit, par défaut, être en français. 

Ainsi, pour valider le critère 113, le site doit être en français, et pour valider le critère 114, le site devra être proposé dans une seconde langue.

Nous différencions le pop-up de traduction automatique Google qui ne permet pas de valider ces critères, d’une traduction entière du site avec intégration dans la barre d’outil (icône Google).

Tout affichage, quel que soit l’endroit, valide le critère. Même si le client n’est informé des modalités d’accueil des animaux qu’une fois sur place.

Pour rappel, ce critère ne peut être validé que si les animaux sont acceptés dans l'établissement.

Dans le cas d’un établissement n’étant pas accessible, cette non accessibilité doit être précisée sur les supports de communication pour pouvoir valider le critère.

Si l'établissement n'est adapté qu'à une partie des 4 familles de handicap, le critère peut être validé. L'information doit être claire pour la clientèle.

Les "équipements et appareils professionnels économes" concernent ceux ayant une classe énergétique respectueuse de l'environnement. Le schéma sur ce lien permet de vérifier ces catégories.

La cheminée à bois peut permettre de valider les critères 123 et 124 qu’à la condition que la cheminée soit répandue dans l’ensemble des espaces du logement. Si elle permet de chauffer le logement, elle doit remplacer le chauffage existant dans ces surfaces.

Dans le cas contraire, la cheminée à bois ne peut pas permettre de valider les critères 123 et 124.

Le critère peut être validé même si les poubelles dédiées au tri sont à l'extérieur, mais n'ont pas de local dédié.

Dans ces cas-là, le critère peut être validé à la seule condition que ces bacs de tri ne soient pas accessibles par des personnes extérieures au logement (par exemple, bacs de tri présents sur le terrain privatif du logement, ce même terrain étant cloisonné (barrière, portail, etc.)). 

En effet l'objectif recherché est que les locataires du logement soient les seuls à avoir accès à ces poubelles de tri.

Le label apposé sur le produit d’accueil écologique doit valoriser la production et la composition de ce produit, et non le système global de l’entreprise le fournissant. 

Les mentions "Vegan Friendly", "OGM Free", sont des mentions et non des labels octroyés par un organisme tiers, respectant une norme. Elles ne permettent donc pas d’évaluer la performance environnementale du produit et il est compliqué de s’assurer de la pérennité de la démarche.

Le critère peut être validé grâce à des produits porteurs de labels cités dans la description, ainsi que sur le site internet de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/labels-environnementaux

Les produits d'accueil sont des cosmétiques. Ainsi les mouchoirs, papier toilette et gobelets en carton ne peuvent être pris en compte pour ce critère.

Le label NF HQE permet-il de valider ce critère ?

Seul les labels recommandés sur le lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/labels-environnementaux permettent de valider ce critère.

Le but étant de certifier l'intégralité de l’activité hôtelière (bâtiment, service, personnel, etc.) et non uniquement le bâtiment.