Suite à la parution du Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026, le cadre réglementaire du classement des hébergements touristiques évolue pour clarifier les procédures de décision, de renouvellement et de prorogation de la validité des classements.

Une prorogation de classement plus encadrée

À compter du 1er septembre 2026, la validité d’un classement sera prorogée uniquement pour le temps strictement nécessaire à son renouvellement, à savoir au plus tard six mois après la date du cinquième anniversaire du classement.

Les textes suivants sont modifiés : Article D. 311-8 ; Article D. 312-6 ; Article D. 321-6 ; Article D. 325-7 ; Article D. 332-4 ; Article D. 333-5-3 du Code du Tourisme

Plus de flexibilité pour les résidences de tourisme

A compter du 16 janvier 2026, le classement des résidences de tourisme devient plus souple pour les établissements gérant moins de 55 % de leurs lots.
Pourront ainsi bénéficier d’une dérogation au minimum de location des locaux d’habitation meublés :
Les résidences exploitées depuis plus de neuf ans, dont le classement était arrivé à échéance à la date d’entrée en vigueur du décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 ;

Les établissements non classés répondant aux caractéristiques de l’article D. 321-1, exploités depuis plus de neuf ans.
Le texte suivant est modifié : Article D. 321-2 du Code du Tourisme