Complément d’information sur le Coronavirus Covid-19
Dans le contexte de crise sanitaire mondiale, Atout France a activé depuis dimanche 15 mars son plan de continuité d’activité. Première conséquence, les équipes d’Atout France en France (siège et délégations régionales) sont en télétravail depuis lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, comme le sont déjà ou le seront très prochainement la plupart des bureaux de notre réseau international. Vos interlocuteurs habituels restent plus que jamais à l’écoute et au soutien des professionnels du tourisme pendant ces temps de crise et peuvent être joints par messagerie ou par téléphone.
Atout France continue naturellement d’assurer une veille quotidienne sur l’évolution de la situation en lien avec ses partenaires institutionnels du secteur du tourisme et le gouvernement, pour informer et accompagner au mieux les professionnels français afin que chacun puisse traverser au mieux cette période difficile et, le moment venu, préparer ensemble la reprise de l’activité.
Atout France continue naturellement d’assurer une veille quotidienne sur l’évolution de la situation en lien avec ses partenaires institutionnels du secteur du tourisme et le gouvernement, pour informer et accompagner au mieux les professionnels français afin que chacun puisse traverser au mieux cette période difficile et, le moment venu, préparer ensemble la reprise de l’activité.
Mesures immédiates de soutien aux entreprises :
Le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures de soutien aux entreprises afin de traverser cette période difficile. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
Les mesures de soutien immédiates aux entreprises sont les suivantes :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : https://www.economie.gouv.fr/dgfip ;
- L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie (https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113). Vous pouvez déposer votre numéro sur http://bpifrance.fr ou appeler au 0 969 370 240.
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-du-travail-donne-30-jours-aux-entreprises-pour-declarer-leur
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Retrouvez l’ensemble des mesures : www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
Pour toutes informations complémentaires permettant de mener à bien ces différentes démarches : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises# (ce lien met également à votre disposition un certain nombre de sources fiables d'informations).
Par ailleurs, le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.
Pour les employeurs et salariés, ce lien explique l'ensemble de ces mesures et répond à vos questions : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_17032020.pdf
La liste des référents uniques en fonction de votre région est par ailleurs disponible : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
De manière générale, le numéro vert répondant à toute question sur le coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24h/24 et 7j/7 au : 0 800 130 000.
Mesures de soutien au secteur touristique
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a réuni le mardi 10 mars le bureau du Comité de Filière Tourisme, puis le Comité dans son intégralité le 17 mars, afin de faire un point sur la situation et sur la manière dont le Gouvernement pourra accompagner les entreprises du tourisme plus spécifiquement, compte tenu de l’impact particulièrement fort de la crise sanitaire sur ce secteur, au-delà des mesures de portée générale déjà annoncées.
Le bureau du Comité de filière tourisme se réunira régulièrement afin d’accompagner au mieux l’ensemble du secteur du tourisme.
Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme ont également mis à jour leurs dispositifs d’information et conseil à leurs membres :
• GNI : https://www.gni-hcr.fr/
• Entreprises du Voyage : https://www.entreprisesduvoyage.org/dossier-coronavirus-nos-recommandations-mobilisation-aupres-pouvoirs-publics/
• UNIMEV : www.unimev.fr/coronavirus-covid-19-2/
• FNHPA : https://fnhpa-pro.fr/
Le Gouvernement a publié plusieurs ordonnances ce 26 mars 2020, notamment deux mesures spécifiques pour soutenir le secteur du tourisme : délivrance d’avoir plutôt que remboursement des clients pour alléger la trésorerie de nombreux professionnels du tourisme fortement impactés, et adaptation des procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation durant la période d’urgence sanitaire.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des recommandations du Gouvernement sur les mesures prises sur le territoire français : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Mesures sur les déplacements :
Déplacements en France
A compter du 17 mars et au moins jusqu'au 11 mai prochain, les déplacements en dehors du domicile sont interdits exceptés dans les cas détaillés sur le site d'information du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Pour les sorties autorisées, une attestation doit être remplie et emportée avec soi :
Pour les sorties autorisées dans le cadre du travail, une attestation doit être remplie et emportée avec soi :
Pour toutes questions relatives à l'interdiction de déplacements :
Déplacements vers la France (et ses destinations d'outre-mer)
Les frontières à l’entrée de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni sont fermées depuis le 17 mars à midi pour une période de 30 jours. Concrètement, tous les voyages entre les pays non européens et l’Union européenne sont suspendus pendant 30 jours. Les Français qui sont actuellement à l’étranger et souhaitent rentrer pourront bien entendu rejoindre notre pays.
Depuis le 8 avril, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d'avoir sur soi une attestation de déplacement correspondant à sa situation :
• pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'Outre-mer
• pour une voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
• pour un voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer.
Le document devra être présenté aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée
Télécharger l’attestation de déplacement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
Touristes internationaux en France
Les visiteurs en France sont invités à contacter leur ambassade à Paris, dans les plus brefs délais (liste des ambassades et consulats en France disponible sur le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/representations-etrangeres-en-france/)
Fermetures et interdictions à compter du 15 mars 2020
Ce lien vous redirigera vers l’arrêté du 15 mars 2020, relatif à la fermeture des lieux recevant du public non essentiels à la vie du pays (notamment les spectacles, expositions, bars restaurants, musées, événements publics) et aux mesures concernant les rassemblements de plus de 100 personnes et les croisières » : http://www.ardennes.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_du_15_mars.pdf
Cet arrêté prévoit notamment :
- La fermeture jusqu’au 11 mai des lieux recevant du public, dont les salles de spectacles et d’exposition, les musées, les restaurants et les bars.
- Les hôtels restent ouverts mais les restaurants sont fermés - exclusivement room service. Les livraisons à domicile et ventes à emporter restent maintenues pour les restaurants.
- Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit jusqu'au 15 avril 2020, sauf dérogation.
- Jusqu'au 15 avril 2020 également, pour les navires de croisière de plus de 100 passagers, escales interdites en Corse, escales ou mouillage interdits dans les eaux des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation.
- La fermeture par ailleurs, à compter du 15 mars, des stations de montagne sur décision des maires.
