Bienvenu sur MICE RF test 1

Sin autem ad adulescentiam perduxissent, dirimi tamen interdum contentione vel uxoriae condicionis vel commodi alicuius, quod idem adipisci uterque non posset. Quod si qui longius in amicitia provecti essent, tamen saepe labefactari, si in honoris contentionem incidissent; pestem enim nullam maiorem esse amicitiis quam in plerisque pecuniae cupiditatem, in optimis quibusque honoris certamen et gloriae; ex quo inimicitias maximas saepe inter amicissimos exstitisse.

MICE Video

la France en Image ?

Chercher une destination

Destination à la Une

MICE Reseaux Sociaux

Mice Content By Language

Titre du bloc

Et Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.

MICE Focus

Focus sur

Faire de la France la référence en matière de tourisme durable en 2030

Publié le mer 22/03/2023 - 12:37

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

Tourisme durable Falaises Etretat
4 minutes
  • Tourisme durable 

Atout France s’engage ainsi en faveur du développement durable du tourisme et de la transformation des activités et des pratiques. 
Elle se mobilise pour déployer les actions les plus pertinentes au profit des acteurs professionnels et des destinations touristiques en faveur d’un tourisme durable, d’équilibre entre les différents intérêts économiques, sociaux et environnementaux. 

Accompagner les professionnels dans leurs projets

Schéma développement durable du tourisme
Atout France apporte son expertise et son co-financement pour soutenir le développement durable du secteur

#INGENIERIE 

Atout France organise des appels à manifestations d’intérêt en faveur du développement durable des activités touristiques. Les projets sélectionnés bénéficient de capacités d’ingénierie renforcées grâce à des dotations financières dédiées pour accélérer leur concrétisation.
Ces appels à manifestation d’intérêt s’adressent aux entreprises, groupements et réseaux professionnels ou territoriaux, ainsi qu’aux collectivités ou à leurs outils de développement économique.
Ils peuvent parfois concerner une filière spécifique, une typologie de destinations (exemple : destinations Outre-mer) ou encore un enjeu défini de tourisme durable. 

Avec France Tourisme Ingénierie, Atout France, en partenariat étroit avec la Banque des territoires et l’ANCT, propose d’autres dispositifs d’ingénierie afin de stimuler les démarches de réinvestissement. Les quatre programmes d’accompagnement visent à soutenir le renouveau de l’offre touristique et sa transformation durable. 
Tout savoir sur France Tourisme Ingénierie 

#INNOVATION DURABLE 

Atout France déploie par ailleurs différentes actions afin de renforcer la compétitivité, l’attractivité et la durabilité de l’offre touristique grâce à l’innovation. L’objectif de renforcer la Travel Tech française en facilitant les interfaces avec les startups et en stimulant l’expérimentation de solutions innovantes sur tous les territoires.

Atout France participe à la définition de nouveau référentiels de tourisme durable en faisant évoluer les exigences de durabilités dans les référentiels relatifs aux classements des hébergements touristiques marchands. 

Accélérer la transition durable des territoires et filières 

Les huit pôles territoires et filières d’Atout France sont des lieux de partage et des laboratoires d’expérimentation en faveur de la transition durable. Au sein de ces collectifs d’acteurs des destinations et des filières, Atout France propose une offre de services adaptée et la mutualisation des moyens dans la mise en œuvre d’actions afin de répondre aux enjeux de développement durable spécifiques à chacun. 

Développer les savoir-faire des professionnels

Atout France déploie des moyens et développe des outils afin de stimuler l’appropriation des enjeux du tourisme durable par les professionnels.

Atout France dispose de nombreux outils d’observation du secteur, de veille et de prospective qui sont aussi mis au service d’un tourisme plus durable. Les études, lettres de veille et tout autre publication viennent faciliter l’accès à l’information, décrypter les enjeux, les tendances du secteur ainsi que les attentes des marchés.  

L’offre de formation proposée par Atout France s’adapte également aux ambitions de tourisme durable en développant des programmes dédiés. 
Tout savoir sur nos programmes de formation

France tourisme durable, la plateforme professionnelle pour la transformation du secteur

Atout France développe actuellement une plateforme de ressources dédiée au tourisme durable : France Tourisme Durable. Ce centre de ressources sera un outil d'interface qualifié au service de la transformation de l'économie touristique en s'appuyant sur un réseau d'acteurs engagés dont notamment l’association ATD. Sans condition d’accès et gratuit, la plateforme sera en effet le lieu de centralisation de contenus de tourisme durable existants.  
Grâce à des outils personnalisés comme un autodiagnostic et une recherche intelligente, le centre de ressources facilitera le parcours des professionnels qui souhaitent s’engager vers un modèle de développement durable ou continuer à progresser. Un professionnel du tourisme quel qu’il soit, selon son secteur d’activité et son terrain d’intervention pourra venir s’informer tant sur les programmes d’accompagnement, que sur les financements disponibles que pour s’inspirer de bonnes pratiques.
(Mise en ligne en 2024)

Valoriser les actifs français de tourisme durable

Atout France amplifie le positionnement de la France en tant que destination de tourisme durable. 

L’ensemble des leviers de communication et de promotion sont activés afin de valoriser prioritairement les offres et destinations les plus avancées en matière de développement durable, afin également d’encourager l’évolution des pratiques

Cette page vous a été utile ?
Informations complémentaires
Non
Mise en avant prestation
Rendez-vous

Contactez nous

Adhésion

MODALE TEST en attente modal SP4

MODALE TEST wait modal SP4

Corps de page

Go to  English /en/ :  cliquez ici

Go to  FRENCH /fr/ : cliquez ici

 

 

Mentions légales

Corps de page

Mentions
Bannière
otzarreta-2

Aviso Legal

Chapo
En este espacio, el usuario, podrá encontrar toda la información relativa a los términos y condiciones legales que definen las relaciones entre los usuarios y nosotros como responsables de esta web. Como usuario, es importante que conozcas estos términos antes de continuar tu navegación.

David Espada Navarro (Sitios de España) como responsable de esta web, asume el compromiso de procesar la información de nuestros usuarios y clientes con plenas garantías y cumplir con los requisitos nacionales y europeos que regulan la recopilación y uso de los datos personales de nuestros usuarios.

Esta web, por tanto, cumple rigurosamente con La Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal (LOPD), y con el Real Decreto 1720/2007, de 21 de diciembre, conocido como el Reglamento de desarrollo de la LOPD. Cumple también con el Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de abril de 2016 relativo a la protección de las personas físicas (RGPD), así como con la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico (LSSICE ó LSSI).
Corps de page

Condiciones generales de uso.

Las presentes Condiciones Generales regulan el uso (incluyendo el mero acceso) de las páginas web, integrantes del sitio web de Sitios de España, incluidos los contenidos y servicios puestos a disposición en ellas. Toda persona (usuario) que acceda a la web www.sitiosdeespana.es acepta someterse a las Condiciones Generales vigentes en cada momento del portal www.sitiosdeespana.es.

Compromisos y obligaciones de los usuarios.

El usuario queda informado, y acepta, que el acceso a la presente web no supone, en modo alguno, el inicio de una relación comercial con Sitios de España. De esta forma, el usuario se compromete a utilizar el sitio web, sus servicios y contenidos sin contravenir la legislación vigente, la buena fe y el orden público. Queda prohibido el uso de la web, con fines ilícitos o lesivos, o que, de cualquier forma, puedan causar perjuicio o impedir el normal funcionamiento del sitio web. Respecto de los contenidos de esta web, se prohíbe: – Su reproducción, distribución o modificación, total o parcial, a menos que se cuente con la autorización de sus legítimos titulares; – Cualquier vulneración de los derechos del prestador o de los legítimos titulares; – Su utilización para fines comerciales o publicitarios. En la utilización de la web www.sitiosdeespana.es, el usuario se compromete a no llevar a cabo ninguna conducta que pudiera dañar la imagen, los intereses y los derechos de Sitios de España o de terceros o que pudiera dañar, inutilizar o sobrecargar el portal www.sitiosdeespana.es o que impidiera, de cualquier forma, la normal utilización de la web. No obstante, el usuario debe ser consciente de que las medidas de seguridad de los sistemas informáticos en Internet no son enteramente fiables y que, por tanto www.sitiosdeespana.es no puede garantizar la inexistencia de virus u otros elementos que puedan producir alteraciones en los sistemas informáticos (software y hardware) del usuario o en sus documentos electrónicos y ficheros contenidos en los mismos.

Anuncios patrocinados, enlaces de afiliados y publicidad.

Esta web ofrece a los usuarios contenidos patrocinados, anuncios y/o enlaces de afiliados. La información que aparezcan en estos enlaces de afiliados o los anuncios insertados, son facilitados por los propios anunciantes, por lo que Sitios de España no se hace responsable de posibles inexactitudes o errores que pudieran contener los anuncios, ni garantiza en modo alguno la experiencia, integridad o responsabilidad de los anunciantes o la calidad de sus productos. Los anuncios permanecerán publicados en el portal hasta que sean eliminados o suspendidos por parte del anunciante o de Sitios de España, que lógicamente no será responsable de que, una vez dados de baja en sus bases de datos, los anuncios continúen siendo indexados en buscadores ajenos a este portal. Cualquier relación contractual o extracontractual que el usuario formalice con los anunciantes, afiliados o terceras personas contactadas a través de este portal se entienden realizados única y exclusivamente entre el usuario y el anunciante y/o tercera persona. El usuario sabe y acepta que www.sitiosdeespana.es únicamente actúa como cauce o medio publicitario y que por tanto no tiene ningún tipo de responsabilidad sobre los daños o perjuicios de cualquier naturaleza ocasionados con motivo de sus negociaciones, conversaciones y/o relaciones contractuales o extracontractuales con los anunciantes o terceras personas físicas o jurídicas contactadas a través de este portal.

Medidas de seguridad

Los datos personales comunicados por el usuario a Sitios de España pueden ser almacenados en bases de datos automatizadas o no, cuya titularidad corresponde en exclusiva a David Espada Navarro, asumiendo ésta todas las medidas de índole técnica, organizativa y de seguridad que garantizan la confidencialidad, integridad y calidad de la información contenida en las mismas de acuerdo con lo establecido en la normativa vigente en protección de datos. www.sitiosdeespana.es La comunicación entre los usuarios y www.sitiosdeespana.es utiliza un canal seguro, y los datos transmitidos son cifrados gracias a protocolos https, por tanto, garantizamos las mejores condiciones de seguridad para que la confidencialidad de los usuarios esté garantizada.

Abonnement

Corps de page

Abonnez-vous

Merci

Bannière
Communiqués de presse

Communiqués de presse

Chapo
Retrouvez l'ensemble des communiqués sur l'activité d'Atout France
Corps de page

2024

2023

Décembre 2023
Novembre 2023
Octobre 2023
Septembre 2023
Août 2023
Juillet 2023
Juin 2023
Mai 2023
Avril 2023
Mars 2023
Janvier 2023

2022

Bannière
Bandeau corporate Atout France

Les membres du Conseil d'administration

Chapo
Le Conseil d'administration d'Atout France se réunit trois fois par an afin d'apporter son expertise et de valider les grandes orientations stratégiques d'Atout France.
Une commission stratégie rassemble également les membres du Conseil d'administration en format plus restreint au moins une fois par an.
Corps de page

Président du Conseil d’administration

Christian MANTEI

Directrice générale

Caroline LEBOUCHER

Commissaire du Gouvernement

Christophe STROBEL (ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique)

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Représentants de l'Etat

  • Joris DUMAZER, Représentant du Ministre chargé du Tourisme (ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique),
  • Gilles-Henry GARAULT, Représentant du Ministre de l’Intérieur,
  • Romain GUILLARD, Représentant de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,
  • Noël CORBIN, Représentant du Ministre chargé de la Culture,
  • Isabelle RICHARD, Représentante du Ministre chargé des Outre-mer,
  • Françoise SIMON, Représentante du Ministre chargé de l’Agriculture,
  • Agnès REINER, Représentante du Ministre chargé de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire,
  • Gilles QUENERVE, Représentant du Ministre chargé des Sports.

Personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales, nommées par le Ministre chargé du Tourisme

  • Christian MANTEI, 
  • François-Xavier BRUNET, Trésorier de CCI France, président de la CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées,
  • Didier CHENET, Président du GNI-HCR,
  • Anne DESCAMPS, Directrice de la communication du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024,
  • David LISNARD, Maire de Cannes, président de France Congrès et Évènements, président de l'Association des maires de France,
  • Amélie LUMMAUX, Directrice du développement durable et des affaires publiques du groupe ADP,
  • Maryline MARTIN, Présidente de Guédelon Chantier Médiéval, 
  • Jean-François RIAL, Président-directeur-général de Voyageurs du Monde, président de l'Office du tourisme et des congrès de Paris,
  • Anne RIGAIL, Directrice générale d'Air France,
  • N, Directeur de l'investissement de la Banque des Territoires,
  • Valérie VESQUE-JEANCARD, Présidente de Vinci Railways, directrice déléguée de Vinci Airports,
  • N.

Représentants des Présidents des Conseils régionaux 

  • Patrick AYACHE, Vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
  • Michel DURRIEU, Conseiller régional de la Région Nouvelle-Aquitaine,
  • Nathalie PORTE, vice-présidente de la Région Normandie,
  • Sheila RAMPATH, Vice-présidente de la Région Guadeloupe.

Présidents de Destination Régions, Fédération Française des Organismes Régionaux de Tourisme, de Tourisme & Territoires et de Offices de Tourisme de France

  • François de CANSON, Président d’ADN Tourisme,
  • Christian MOURISARD, Président délégué d’ADN Tourisme,
  • Stéphane VILLAIN, Président délégué d’ADN Tourisme.

Présidente de l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air

  • Michelle DEMESSINE

Présidente des Entreprises du voyage

  • Valérie BONED

Président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie

  • Thierry MARX

Président de l’Association nationale des Élus des Territoires touristiques

  • Thierry SUEUR

Président de l’Association nationale des Maires des Stations de Montagne

  • Jean-Luc BOCH

Représentants des adhérents, élus par chacun des quatre collèges de l’Assemblée générale 

  • Nicolas JABAUDUN, Directeur de l'Office de tourisme Médoc Atlantique,
  • Emmanuel MOUNIER, Président de 4 roues sous 1 parapluie,
  • Arnaud PIGNOL, Directeur général, Avignon Tourisme,
  • Maxime TISSOT, Directeur général, Office métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille.

Assistent avec voix consultative :

  • Philippe FAURE, Ancien président du conseil d’administration,
  • Caroline LEBOUCHER, Directrice générale d’Atout France,
  • Marie-Hélène AMIEL, Contrôleure générale, contrôle général, économique et financier,
  • Érik BOULOIS, Commissaire aux comptes, KPMG,
  • Vanessa RENAUD, Représentante du personnel,
  • Philippe ROUX, Représentant du personnel.

Conditions générales de ventes

Chapo
---- Issues du site actuel - En révision par le SJ -----
Corps de page

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

1. PREAMBULE
Le GIE Atout France exploite un espace de commerce électronique au sein du site web www.atout-france.fr.
Ce site web contient d'une part, un espace accessible à tout client, qu'il soit consommateur ou professionnel, et d'autre part un espace réservé aux adhérents de Atout France.
Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les commandes de documents effectués en ligne dans l'espace accessible à tous.
Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur.
Cette sauvegarde ou édition des conditions générales relève de la seule responsabilité du client.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
L'acceptation des présentes conditions générales s'effectue sous forme d'un double clic positif et constitue la preuve que le client a pris connaissance des dites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
L'ensemble des informations accessibles sur le site www.atout-france.fr est présenté en langue française.
2. DEFINITION
Les termes ci-dessous auront, pour les parties, la signification suivante:

- "Bon de commande": document dématérialisé qui indique les caractéristiques des documents commandés par le client. L'acceptation du bon de commande a pour effet d'engager contractuellement le client.

- "Confirmation de commande": courriel envoyé par le GIE Atout France matérialisant la prise de commande passée par le client et l'acceptation de cette commande par  Atout France.

- "Double clic positif": le clic est la formulation électronique du "oui" ou de l'acceptation. La technique du double clic positif s'entend d'un premier clic qui marque l'accord du client et d'un second clic qui marque la confirmation de son accord. Le clic est dit positif dès lors que le choix est donné au client de valider par oui ou par non son acceptation des conditions générales de vente de sa commande.

- "Document": étude, document, proposés à la vente en version numérique par le GIE Atout France dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web.

- "Site web": Service électronique interactif exploité par le GIE  Atout France sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse www.atout-france.fr.

3. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de documents sous la forme numérique, à l'exclusion de la vente des versions papier - en vente auprès de la DILA (ex Documentation Française - www.ladocumentationfrancaise.fr) - desdits documents, sur l'espace de vente en ligne accessible à tous au sein du site Internet www.atout-france.fr.

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels sont par ordre de priorité:

les présentes conditions générales,
le bon de commande.
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

5. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par ce dernier.
Les différentes versions des conditions générales de vente ainsi que les bons de commande sont archivés par le GIE  Atout France.
Le client peut accéder aux conditions générales de vente archivées ainsi qu'aux bons de commande en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse publications@atout-france.fr.
Les documents figurant en ligne sur l'espace de vente en ligne prévalent sur toute version papier de date antérieure.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par le GIE  Atout France.
Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.
A tout moment, le client peut contacter le GIE Atout France - 01.42.96.70.00 ou publications@atout-france.fr (Loi Chatel issue de l'article L121-18 du Code de la consommation).
6. PRESENTATION DES DOCUMENTS
L'espace de commerce électronique du GIE  Atout France, accessible à l'adresse www.atout-france.fr, mentionne les informations suivantes :

le nom du vendeur, son numéro de téléphone, l'adresse de son siège social;
les caractéristiques essentielles des documents mis en vente;
les modalités de paiement et de livraison.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations visées à l'alinéa du présent article.

7. ACCES A L'ESPACE DE VENTE EN LIGNE
Le GIE  Atout France se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.atout-france.fr ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.
Le GIE  Atout France n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l'espace de vente en ligne.
8. COMMANDE
8.1 IDENTIFICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client s'engage à communiquer préalablement à toute validation de commandes les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.atout-france.fr.
Le client atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes:
étape 1: choix des documents
étape 2: référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements. Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger en cliquant sur "retour au panier".
étape 3: consultation des conditions générales de vente
étape 4: acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente par la technique du double clic positif
étape 5: passation de la comande.
Le GIE Atout France accuse réception, sans délai et par voie électronique de la commande du client.
Le client garantit le GIE Atout France contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.
8.2 PRISE DE COMMANDE
Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées par l'intermédiaire de bons de commande dématérialisés.
Tout bon de commande signé par le client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause.
8.3 CONFIRMATION DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie de courriel à l'adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande dématérialisé.
Ce courriel de confirmation comprendra notamment les informations suivantes:
l'adresse de l'établissement du responsable de l'offre où le client peut présenter ses réclamations,
l'identification du numéro de la transaction/commande,
le montant total de la commande,
le rappel des conditions de sécurisation du paiement,
l'adresse à laquelle le client peut télécharger les documents commandés,
le délai dans lequel le client peut télécharger les documents commandés.
Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues du GIE Atout France.
9. EXECUTION DE LA COMMANDE
9.1 EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande des documents sera executée dès la réception du courriel de confirmation dans la mesure où dans ce courriel, le GIE  Atout France communique au client l'adresse à laquelle il peut télécharger le document en format PDF.
Le client reconnaît et accepte que le GIE  Atout France lui adresse par courriel des informations et éléments d'exécution de la commande.
9.2 LIVRAISON
Les documents sont livrés à l'adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande dématérialisé.
Cette livraison s'effectue sous format PDF.
Le client reconnaît et accepte que la lecture des documents n'est possible que sur ordinateur, qu'après téléchargement desdits éléments à l'adresse indiquée dans le courriel de confirmation.
Le téléchargement des documents nécessite obligatoirement un ordinateur équipé d'Acrobat 5.0.
Par ailleurs, le client reconnaît qu'il lui appartient d'enregistrer le document. 3 téléchargements par commande unitaire sont autorisés par le GIE  Atout France.
En tout état de cause, les documents sont accessible pendant une durée de 3 mois à compter de la réception dudit courriel sur l'espace personnel du client en cas de paiement par carte bancaire.
A réception, le client est tenu de vérifier la conformité des documents ainsi livrés avec sa commande et d'indiquer, le cas échéant,  au GIE  Atout France par courriel toute anomalie.
Le client doit adresser toute réserve dans les meilleurs délais par courrier électronique au GIE Atout France : publications@atout-france.fr.
Le client est informé qu'un retard de livraison de 24 heures est possible quant à la livraison de sa commande.
En effet, pour des raisons de sécurité toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet d'une vérification par le GIE Atout France.
9.3 MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein de l'interface de commande.
La commande est définitive lorsqu'elle a été confirmée par le réglement du prix étant précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande.
10. PRIX
Les prix afférents à la commande des documents sont indiqués sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet.
Les prix sont affichés en euros, en montant T.T.C.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des documents ou l'abonnement présentés sur l'espace de vente.
Le GIE Atout France lors de la confirmation par courriel de la commande du client indiquera le montant total de la commande (prix TTC en euro).
Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du service de vente en ligne du GIE Atout France qui restent à la charge du client.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTES
11.1 COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le GIE Atout France pourra collecter des données à caractère personnel concernant le client.
Le GIE Atout France pourra également demander au client à tout moment des complèments quant à ces données personnelles.
11.2 DECLARATION ET AUTORISATION
Le GIE Atout France déclare disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation de son service.
Le GIE Atout France certifie en outre, qu'elle a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées le 6 août 2004.
Les références à ces déclarations peuvent être consultées sur le site officiel de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés accessibles à l'adresse www.cnil.fr.
11.3 TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le GIE Atout France informe le client que l'ensemble des données à caractère personnel collectées par elle feront l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement de ces données permettra au GIE Atout France, responsable du traitement de:
remplir ses obligations vis-à-vis du client;
d'informer le client des offres spéciales et de tout nouveau bien ou service du GIE  Atout France.
Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour le traitement de la commande. En l'absence de ces informations, la commande pourra ne pas être exécutées.
Si le client a accepté, lors de son identification sur le site, de recevoir des courriels promotionnels, des courriers électroniques lui proposant des nouveautés, des exclusivités pourront lui être envoyés.
Le client peut demander à ne plus recevoir de courrier électronique de la part du GIE   Atout France à tout moment en cliquant "ici" ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que le GIE  Atout France lui adressera ou en écrivant au GIE  Atout France à l'adresse suivante: 79-81 rue de Clichy - 75009 Paris ou en envoyant un courriel à l'adresse suivante: publications@atout-france.fr.
Cette faculté concerne uniquement les courriels de prospection commerciale et non ceux envoyés pour l'exécution des présentes.
Le client autorise également le GIE  Atout France à communiquer ses données personnelles à tiers à la condition qu'une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant au GIE  Atout France au titre des présentes conditions générales. Ainsi le GIE ATOUT FRANCE pourra communiquer ces informations à des tiers partenaires ou à ses membres dans le cadre de conventions ou d'échanges d'informations croisées.
11.4 DROITS DU CLIENT SUR SES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition à tout renvoi à titre de prospection commerciale.
Le client exerce ces droits en écrivant au GIE ATOUT FRANCE dont l'adresse est la suivante:  GIE  Atout France, 79-81 Rue de Clichy - 75009 Paris ou en envoyant un courriel à l'adresse suivante : publications@atout-france.fr.
Si l'information traitée est incorrecte ou incomplète le client peut demander au le GIE Atout France que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée selon la procédure précitée.
Le client dispose également d'un droit d'opposition, en cas de motif légitime, au traitement de données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès du GIE Atout France  selon la procédure décrite précédemment.
11.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le client s'engage à fournir à la demande du GIE  Atout France toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible de la part du GIE Atout France, il s'engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet égard, il doit adresser un courriel à l'adresse suivante : publications@atout-france.fr.
En outre, le client doit prévenir par courriel à l'adresse suivante publications@atout-france.fr si ses coordonnées ont changé.
12. RESPONSABILITE
Le GIE  Atout France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécuion du contrat dû à un cas de force majeure, tiers au contrat ou à la faute du client.
Le GIE  Atout France ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation, exploitation des documents vendus sur le site ou de tout mauvais téléchargement ou enregistrement de ces derniers par le client dont dépend la connexion Internet.
13. CONVENTION DE PREUVE
Le "double clic" du client effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du GIE  Atout France, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
14. RESPECT DE L'INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR L'ESPACE DE VENTE EN LIGNE
Le client s'engage à ne pas endommager, acéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur du GIE Atout France.

15. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le GIE  Atout France est seul propriétaire du site www.atout-france.fr dans l'ensemble des composants.
Le GIE  Atout France est seul titulaire de propriété intellectuelle sur les documents sous réserve des droits nécessairement concédés au client pour l'exécution au titre des présentes.
Le GIE  Atout France est également titulaire des droits de producteur sur les bases de données du site Internet et notamment sur le catalogue des documents proposés à la vente.
Le GIE  Atout France accorde au client l'autorisation de télécharger les documents disponibles à la vente sur son site web.
Le GIE  Atout France cède au client un droit d'usage privé strictement personnel et non collectif et non exclusif sur les documents comprenant, pour le droit de reproduction:
le droit de fixer, numériser ou reproduire à des fins de stockage en vue de représentation sur écran, d'imprimer sur support papier pour son usage strictement personnel,
le droit d'utiliser, d'exploiter les documents pour des besoins strictement personnels et non collectifs du client.
Les droits concédés sont personnels et ne peuvent faire l'objet d'aucune cession ou transmission.
Le client ne peut en aucun cas communiquer les documents à des tiers à titre gratuit ou onéreux, ni les commercialiser directement ou indirectement, il ne peut pas plus les représenter, les diffuser publiquement ou encore les adapter ou faire adapter, les modifier ou faire modifier, transformer, les intégrer à d'autres oeuvres.
Le client reconnaît que toute autre utilisation que celle accordée au titre des présentes sera constitutive d'un acte de contrefaçon en l'absence d'autorisation préalable et expresse du GIE Atout France.
16. LOI
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les régles de fond comme pour les régles de forme.