0 articles connexion DEVENIR ADHÉRENT DÉJÀ ADHÉRENT
En cours de chargement...
En cours de chargement...
Ajouté au panier

Marchés publics

MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE D'UN TABLEAU DE BORD DES INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES

La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qui aura en charge la réalisation des travaux d'analyse conduisant :
- D'une part, à l'actualisation et l'enrichissement qualitatif de l'édition annuelle du tableau de bord national des investissements touristiques et,
- D'autre part, à la production de déclinaisons régionales de cette étude, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L.2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

> > Date limite de remise des offres : le 25 mai 2021 à 12h (heure de Paris).

Pour consultation, veuillez télécharger les documents de la consultation, disponible en cliquant sur ce lien.  

Marché relatif à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour assurer le contrôle légal et de certification des comptes des exercices 2021-2026

 Le commissaire aux comptes titulaire aura notamment comme mission le contrôle légal et la certification des comptes annuels des exercices 2021 à 2026 en application des dispositions des art.L612-4, L 823-1 à L823-21 et art. D823-1 à R823-21-3 et svts du code de commerce:
- L'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français
- La production du rapport général sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions réglementées
- L'assistance aux réunions d'arrêté des comptes annuels et de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes annuels
- La présentation des comptes lors de l'arrêté à la commission d'audit, au conseil d'administration et lors de l'approbation des comptes à l'assemblée générale
- Des interventions définies par des textes légaux ou réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice, avec accord préalable d'Atout France
-etc.
Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le CCTP.

> > Date limite de remise des offres : le 31 mai 2021 à 10h (heure de Paris).

Pour consultation, veuillez télécharger les documents de la consultation, disponible en cliquant sur ce lien.