La réglementation applicable au 1er janvier 2010
I. - Loi, décrets et arrêtés
- Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ici
- Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (décret en Conseil d'Etat) ici
- Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (décret simple) ici
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur ici
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux indemnités des membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme ici
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ici
- Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme ici
- Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi n° 2009-888 de développement et de modernisation des services touristiques ici
II. - Code du tourisme
