La présente étude prend pour point de départ une collectivité publique, notamment une collectivité territoriale, qui souhaite que se développe une activité touristique ou à vocation touristique (ou éventuellement culturelle).

Elle dispose pour ce faire d'un terrain d'assiette ou d'un bâtiment et envisage de confier cette activité à un opérateur extérieur. La collectivité doit préciser son projet en tenant compte du cadre juridique dans lequel il va s’inscrire. Très souvent, l’analyse juridique doit être intégrée à la réflexion sur le projet lui-même.

La question essentielle est celle de savoir si le projet en question relèvera d’une activité de service public ou d’une pure activité privée. En fonction de cette première qualification, d’autres en découleront sur la nature des contrats à passer et, plus généralement, sur le cadre juridique d’ensemble de l’opération.