Registre des opérateurs de voyages et de séjours
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Important : à compter du 1er janvier 2012, le pourcentage à appliquer au volume d’affaires correspondant aux voyages à forfait vendus par les organismes locaux de tourisme, les associations ou organismes sans but lucratif et les unions ou fédérations d’associations/d’organismes sans but lucratif passe de 3% à 10% comme pour l’ensemble des opérateurs de voyages et de séjours
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