Sites et documents mis à jour le 9 mars 2010

Bienvenue dans l'espace dédié à l'immatriculation des agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours

NB : lors de sa réunion du 9 mars 2010, la commission d'immatriculation a pris la décision de reporter ses réunions du 23 mars 2010 au 30 mars 2010.

Réglementation

• Pour connaître la réglementation applicable au 1er janvier 2010, cliquer ici
• Le guide de l'immatriculation sera mis en ligne après son approbation par la commission d'immatriculation

 Registre des opérateurs de voyages et de séjours

• Pour accéder au registre, cliquer ici 
• Pour faire votre demande d'immatriculation, cliquer ici 
• Pour faire votre déclaration en libre prestation de services, cliquer ici
• Pour consulter la liste à jour au 9 février des opérateurs de voyages et de séjours immatriculés au registre, cliquer ici

Calendrier prévisionnel des réunions de la commission d'immatriculation

Le calendrier ci-après n’a qu’une valeur indicative et peut être modifié à tout moment par la commission d’immatriculation. Il n’engage aucunement la commission quant au délai de transmission du récépissé attestant de la complétude du dossier de demande d’immatriculation.

Conformément aux dispositions de l’article R. 211-21 du code du tourisme, le délai d’un mois dans lequel la commission doit rendre sa décision ne court qu’à compter de la date du récépissé transmis au demandeur.

Le calendrier prévisionnel pour l’année 2010 des réunions de la commission est fixé comme suit : *

Demande d'informations

• Pour toute demande d'informations sur la réglementation applicable ou solliciter une assistance technique liée à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : immatriculation@franceguide.com ou par téléphone au +33 (0) 1 42 96 75 15 (chaque jour de la semaine de 9h à 13h)
• Nous vous rappelons que les locaux d'ATOUT FRANCE ne sont pas accessibles au public et que votre dossier doit être transmis par voie postale. Veuillez donc en priorité vous reporter au site dédié au registre, au guide de l'immatriculation ou encore nous contacter par mail ou par téléphone.

AVERTISSEMENT : Les termes des conditions d’utilisation du présent site et de celui dédié au registre, les modèles d'attestation, les formulaires, ainsi que l'ensemble des informations ou exigences y figurant peuvent être amendés à tout moment en fonction des modifications apportées aux sites, de l’évolution de la réglementation ou pour tout autre motif jugé nécessaire par la commission d'immatriculation, seule compétente pour apprécier le respect des conditions prévues par le code du tourisme et notifier les décisions aux opérateurs. Les mises à jour sont indiquées en italique en haut de la présente page.