Exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur

Sites et documents mis à jour le 26 août 2010

Bienvenue dans l'espace dédié à l'immatriculation des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur

Réglementation

Pour connaître la réglementation applicable au 1er janvier 2010, cliquer ici

Registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur

Pour accéder au registre et faire votre demande d'immatriculation cliquer ici
Pour consulter la liste à jour des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur immatriculés au registre le 9 février 2010, cliquer ici
Pour consulter la liste à jour des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur immatriculés au registre le 23 février 2010, cliquer ici
Pour consulter la liste à jour des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur immatriculés au registre le 9 mars 2010, cliquer ici
Pour consulter la liste à jour des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur immatriculés au registre le 30 mars 2010, cliquer ici
Pour consulter la liste à jour des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur immatriculés au registre le 20 avril 2010, cliquer ici
Pour consulter la liste à jour des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur immatriculés au registre le 4 mai 2010, cliquer ici
Pour consulter la liste à jour des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur immatriculés au registre le 18 mai 2010, cliquer ici
LA LISTE DES EXPLOITANTS IMMATRICULES AU REGISTRE A PARTIR DU 1er JUIN 2010 EST DIRECTEMENT ACCESSIBLE PAR LE MOTEUR DE RECHERCHE FIGURANT SUR LE SITE DU REGISTRE.

Calendrier prévisionnel des réunions de la commission d'immatriculation

Le calendrier ci-après n’a qu’une valeur indicative et peut être modifié à tout moment par la commission d’immatriculation. Il n’engage aucunement la commission quant au délai de transmission du récépissé attestant de la complétude du dossier de demande d’immatriculation.
Conformément aux dispositions de l’article R. 211-21 du code du tourisme, le délai d’un mois dans lequel la commission doit rendre sa décision ne court qu’à compter de la date du récépissé transmis au demandeur.

Le calendrier prévisionnel pour l’année 2010 des réunions de la commission est fixé comme suit : *

	9 février 2010 : 9h-12h /15h-18h
23 février 2010 : 9h-12h / 15h-18h	9 mars 2010 : 9h-12h /15h-18h
30 mars 2010 : 9h-12h / 15h-18h	Réunion annulée par décision du 30 mars
20 avril 2010 : 9h-12h / 15h-18h	4 mai 2010 : 9h-12h / 15h-18h
18 mai 2010 : 9h-12h / 15h-18h	1er juin 2010 : 9h-12h / 15h-18h
15 juin 2010 : 9h-12h / 15h-18h	1er juillet 2010 : 9h-12h / 15h-18h
13 juillet 2010 : 9h-12h / 15h-18h	24 août 2010 : 9h-12h / 15h-18h
7 septembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h	21 septembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h
5 octobre 2010 : 9h-12h / 15h-18h	19 octobre 2010 : 9h-12h / 15h-18h
2 novembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h	16 novembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h
7 décembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h	21 décembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h

Demande d'informations

Pour toute demande d'informations sur la réglementation applicable ou solliciter une assistance technique liée à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : immatriculation@franceguide.com ou par téléphone au +33 (0) 1 42 96 75 15 (chaque jour de la semaine de 9h à 13h)

Nous vous rappelons que les locaux de ATOUT FRANCE ne sont pas accessibles au public et que votre dossier doit être transmis par voie postale. Veuillez donc en priorité vous reporter au site dédié au registre, au guide de l'immatriculation ou encore nous contacter par mail ou par téléphone.

AVERTISSEMENT : Les termes des conditions d’utilisation du présent site et de celui dédié au registre, les modèles d'attestation, les formulaires, ainsi que l'ensemble des informations ou exigences y figurant peuvent être amendés à tout moment en fonction des modifications apportées aux sites, de l’évolution de la réglementation ou pour tout autre motif jugé nécessaire par la commission d'immatriculation, seule compétente pour apprécier le respect des conditions prévues par le code du tourisme et notifier les décisions aux exploitants. Les mises à jour sont indiquées en italique en haut de la présente page.