Exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
Sites et documents mis à jour le 1er février 2010
Bienvenue dans l'espace dédié à l'immatriculation des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
NB : lors de sa réunion du 9 mars 2010, la commission d'immatriculation a pris la décision de reporter ses réunions du 23 mars 2010 au 30 mars 2010.
Réglementation
- Pour connaître la réglementation applicable au 1er janvier 2010, cliquer ici
- Le guide de l'immatriculation sera mis en ligne après son approbation par la commission d'immatriculation
Registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
- Pour accéder au registre et faire votre demande d'immatriculation cliquer ici
- Pour consulter la liste à jour au 9 février des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur immatriculés au registre, cliquer ici
Calendrier prévisionnel des réunions de la commission d'immatriculation
- Le calendrier ci-après n’a qu’une valeur indicative et peut être modifié à tout moment par la commission d’immatriculation. Il n’engage aucunement la commission quant au délai de transmission du récépissé attestant de la complétude du dossier de demande d’immatriculation.
- Conformément aux dispositions de l’article R. 211-21 du code du tourisme, le délai d’un mois dans lequel la commission doit rendre sa décision ne court qu’à compter de la date du récépissé transmis au demandeur.
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Le calendrier prévisionnel pour l’année 2010 des réunions de la commission est fixé comme suit : *
9 février 2010 : 9h-12h /15h-18h
23 février 2010 : 9h-12h / 15h-18h
9 mars 2010 : 9h-12h /15h-18h
23 mars 2010 : 9h-12h / 15h-18h
6 avril 2010 : 9h-12h / 15h-18h
20 avril 2010 : 9h-12h / 15h-18h
4 mai 2010 : 9h-12h / 15h-18h
18 mai 2010 : 9h-12h / 15h-18h
1er juin 2010 : 9h-12h / 15h-18h
15 juin 2010 : 9h-12h / 15h-18h
1er juillet 2010 : 9h-12h / 15h-18h
13 juillet 2010 : 9h-12h / 15h-18h
24 août 2010 : 9h-12h / 15h-18h
7 septembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h
21 septembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h
5 octobre 2010 : 9h-12h / 15h-18h
19 octobre 2010 : 9h-12h / 15h-18h
2 novembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h
16 novembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h
7 décembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h
21 décembre 2010 : 9h-12h / 15h-18h
Demande d'informations
- Pour toute demande d'informations sur la réglementation applicable ou solliciter une assistance technique liée à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : immatriculation@franceguide.com ou par téléphone au +33 (0) 1 42 96 75 15 (chaque jour de la semaine de 9h à 13h)
- Nous vous rappelons que les locaux d'ATOUT FRANCE ne sont pas accessibles au public et que votre dossier doit être transmis par voie postale. Veuillez donc en priorité vous reporter au site dédié au registre, au guide de l'immatriculation ou encore nous contacter par mail ou par téléphone.
AVERTISSEMENT : Les termes des conditions d’utilisation du présent site et de celui dédié au registre, les modèles d'attestation, les formulaires, ainsi que l'ensemble des informations ou exigences y figurant peuvent être amendés à tout moment en fonction des modifications apportées aux sites, de l’évolution de la réglementation ou pour tout autre motif jugé nécessaire par la commission d'immatriculation, seule compétente pour apprécier le respect des conditions prévues par le code du tourisme et notifier les décisions aux exploitants. Les mises à jour sont indiquées en italique en haut de la présente page.
