IMPORTANT : entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des nouvelles dispositions réglementaires relatives à l'activité d'exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur : décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ici et décret n° 2011-1992 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ici

L'arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur n'entrera en vigueur que le 1er juillet 2012.

Consulter le registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur

Faire une demande d'immatriculation

Consulter la réglementation applicable

Exigences légales et réglementaires pour l'exercice de la profession d'exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur