Cette rubrique vous permet de télécharger l'ensemble des documents et textes de référence relatifs au classement hôtelier.

Les documents conformes aux dispositions réglementaires

• Le pré-diagnostic : télécharger
• Le formulaire de demande de classement d'un établissement hôtelier dans la catégorie "hôtel de tourisme" : télécharger
• Le guide de contrôle : télécharger
• Le rapport de contrôle (pour le cabinet de contrôle accrédité) : télécharger
• La grille de contrôle (pour le cabinet de contrôle accrédité) : télécharger
• Le référentiel de classement toutes catégories: télécharger
• Le référentiel de classement 1 * : télécharger
• Le référentiel de classement 2 * : télécharger
• Le référentiel de classement 3 * : télécharger
• Le référentiel de classement 4 * : télécharger
• Le référentiel de classement 5 * : télécharger

Les textes législatifs et réglementaires

• Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 24 juillet 2009)
• Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
• Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (publié le 27 décembre 2009)
• Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi n° 2009-888 de développement et de modernisation des services touristiques
• Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme.

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