Le calendrier

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22/12/2008 : Arrêté fixant les nouvelles normes de classement hôtelières (abrogé par l'arrêté du  23 décembre 2009 qui intègre le tableau de classement hôtelier publié dans l'arrêté du 22 décembre 2008).

01/01/2009 : Entrée en vigueur du classement 5* selon les normes fixées dans l'arrêté du 22 décembre 2008 et la procédure en vigueur à cette date.

24/07/2009 : Publication de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

27/12/2009 : Publication du décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009  de développement et de modernisation des services touristiques.

Publication de l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme.

Entrée en application de l'intégralité du nouveau dispositif de classement hôtelier.

1ère semaine de janvier 2010 : Publication des premiers organismes accrédités pour les visites d'inspection en vue du classement des hôtels.

01/07/2010 : Entrée en vigueur de l'ensemble des dispositifs de classement des autres hébergements touristiques concernés.

21/07/2012 : Fin de validité des classements attribués avant la promulgation de la loi de développement et de modernisation des services touristiques (1).

 

(1) Les hôtels auront jusqu’au 21 juillet 2012 pour demander le nouveau classement, date à partir de laquelle ils ne pourront plus communiquer sur les étoiles attribuées selon la norme de 1986. Toute communication sur les anciennes étoiles sera dès lors considérée comme de la publicité mensongère.

 

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