Cabinets de contrôle accrédités par le Cofrac

Dernière mise à jour: 1er mars 2010 

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AGENCE CLAVIS - dossier n°3-0711
26-28 rue de londres
75009 PARIS

Tél : 06 26 19 62 41

Web: http://www.clavis-france.com/ Mail: jeanlac@numericable.fr

Etat : accrédité pour:

- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers ne nécessitant pas de visite mystère (de catégorie 1* à 3*)
- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers nécessitant une visite mystère (de catégorie 4* et 5*)

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BUREAU ALPES CONTROLES S.A.  - dossier n°3-019 

3 impasse des Prairies - PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX
Tél : 04 50 64 06 75 - Fax : 04 50 64 06 02
web:http://www.alpes-controles.fr  - mail:svignoud@alpes-controles.fr
Etat : accrédité pour:

- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers ne nécessitant pas de visite mystère (de catégorie 1* à 3*)
- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers nécessitant une visite mystère (de catégorie 4* et 5*)

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BUREAU VERITAS - Zone FRANCE - dossier n°3-004
67/71 Boulevard du Château - 92571 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Tél : 01 55 24 70 00 - Fax : 01 55 24 70 01
web:www.bureauveritas.com - mail:alain.thibault@fr.bureauveritas.com
Etat : accrédité pour :

- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers ne nécessitant pas de visite mystère (de catégorie 1* à 3*)
- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers nécessitant une visite mystère (de catégorie 4* et 5*)

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DEKRA Inspection - dossier n°3-105
Parc d'Activité Sud Orange
19, Rue Stuart Mill - BP 308
87008 LIMOGES CEDEX
Tél : 05.55.58.44.45 Fax : 05.55.06.12.80
web:http://www.norisko.com

Etat : accrédité pour:

- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers ne nécessitant pas de visite mystère (de catégorie 1* à 3*)
- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers nécessitant une visite mystère (de catégorie 4* et 5*)
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MKG Qualiting - dossier n°3-0706

50 rue Dombasle - 75015 Paris
Tél : 01 56 56 87 87 - Fax : 01 56 56 87 88
web:www.mkg-qualiting.com - mail: v.husser@mkg-qualiting.com

Etat : accrédité pour

- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers ne nécessitant pas de visite mystère (de catégorie 1* à 3*)
- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers nécessitant une visite mystère (de catégorie 4* et 5*)

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SGS ICS - dossier n°3-0545

191 Avenue Aristide Briand - 94237 CACHAN CEDEX
Tél : 01 41 24 83 02 - Fax : 01 41 24 84 52
mail:fr.certification@sgs.com
Etat : accrédité pour

- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers ne nécessitant pas de visite mystère (de catégorie 1* à 3*)
- le programme : Tourisme - Inspection des établissements hôteliers nécessitant une visite mystère (de catégorie 4* et 5*)

Source : Cofrac (Comité français d'accréditation) - www.cofrac.fr - rubrique "Recherche d'organismes", domaine "Inspection".

Comment être référencé pour réaliser les visites de contrôle ?

Les cabinets doivent, pour pouvoir effectuer une visite de contrôle, posséder une accréditation relative à la réalisation des inspections de classement des établissements hôteliers. Il sera entre autres reconnaissable avec l’affichage du logo Cofrac Inspection.

La visite effectuée par un cabinet non accrédité n’aura aucune valeur réglementaire. Dans ce cas, la demande de classement de l’hôtelier ne pourra être recevable. Un cabinet peut être accrédité pour réaliser des visites d’inspection portant sur des demandes 1 à 3* et/ou 4 à 5* (comprenant une visite mystère).

Principes et fonctionnement de l'accréditation

Le système d’accréditation permet de sélectionner au niveau national des organismes qualifiés et retenus pour leur compétence, leur professionnalisme et leur impartialité, afin que le classement soit crédible et homogène. L’accréditation est valable 4 ans mais le cabinet de contrôle fait l’objet d’une visite de suivi annuelle par des professionnels de la qualité et du secteur hôtelier mandatés par le Cofrac. Il n'y a pas de nombre limités de cabinets de contrôle accrédités : de nouveaux cabinets de contrôle accrédités peuvent venir étoffer la liste présentée ci-dessus.

L'accréditation d'un organisme pour la réalisation des visites d'inspection en vue du classement hôtelier repose sur :

- le respect de la norme ISO 17020 ; 

- le respect du programme d'accréditation spécifique au secteur hôtelier INS REF 20, qui vient préciser les exigences de la norme internationale ; 

- le respect des dispositions législatives et réglementaires à savoir :

- la loi n° 2009-888 de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 (publiée au JO du 24 juillet 2009) ;

- le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publiés au JO du 27 décembre 2009)

- le décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009) ; 

- l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédures de classement des hôtels de tourisme (publié au JO du 27 décembre 2009)

Toute demande d'accréditation est à adresser au Cofrac (Comité Français d'accréditation), à la section inspection. Seul le Cofrac après avis émis par le comité d’accréditation, décide de l’accréditation d’un organisme après un processus méthodique et complet d’examen de la candidature du cabinet (étude de la recevabilité du dossier et audit d’évaluation). L'accréditation initiale est attribuée pour 4 ans et l'organisme fait l'objet d'une évaluation de suivi en moyenne tous les 12 mois.

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