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Complément d’information sur le Coronavirus Covid-19

Point de situation et mesures de soutien (17/03/2020)

Dans le contexte de crise sanitaire mondiale, Atout France a activé depuis dimanche 15 mars son plan de continuité d’activité. Première conséquence, les équipes d’Atout France en France (siège et délégations régionales) sont en télétravail depuis lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, comme le sont déjà ou le seront très prochainement la plupart des bureaux de notre réseau international. Vos interlocuteurs habituels restent plus que jamais à l’écoute et au soutien des professionnels du tourisme pendant ces temps de crise et peuvent être joints par messagerie ou par téléphone.

Atout France continue naturellement d’assurer une veille quotidienne sur l’évolution de la situation en lien avec ses partenaires institutionnels du secteur du tourisme et le gouvernement, pour informer et accompagner au mieux les professionnels français afin que chacun puisse traverser au mieux cette période difficile et, le moment venu, préparer ensemble la reprise de l’activité.
 
 

Mesures immédiates de soutien aux entreprises :

Le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures de soutien aux entreprises afin de traverser cette période difficile. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
 
Les mesures de soutien immédiates aux entreprises sont les suivantes :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises ;
 
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : https://www.economie.gouv.fr/dgfip ;
 
- L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
 
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie (https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113).  Vous pouvez déposer votre numéro sur http://bpifrance.fr ou appeler au 0 969 370 240. 
 
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
 
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-du-travail-donne-30-jours-aux-entreprises-pour-declarer-leur
 
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
 
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
 
 
Pour toutes informations complémentaires permettant de mener à bien ces différentes démarches : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises# (ce lien met également à votre disposition un certain nombre de sources fiables d'informations). 
 
Par ailleurs, le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.
 
Pour les employeurs et salariés, ce lien explique l'ensemble de ces mesures et répond à vos questions : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_17032020.pdf 
 
La liste des référents uniques en fonction de votre région est par ailleurs disponible : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf 
 
De manière générale, le numéro vert répondant à toute question sur le coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24h/24 et 7j/7 au : 0 800 130 000. 
 

Mesures de soutien au secteur touristique

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a réuni le mardi 10 mars le bureau du Comité de Filière Tourisme, puis le Comité dans son intégralité le 17 mars,  afin de faire un point sur la situation et sur la manière dont le Gouvernement pourra accompagner les entreprises du tourisme plus spécifiquement, compte tenu de l’impact particulièrement fort de la crise sanitaire sur ce secteur, au-delà des mesures de portée générale déjà annoncées.
 
Le bureau du Comité de filière tourisme se réunira régulièrement afin d’accompagner au mieux l’ensemble du secteur du tourisme.
 
Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme ont également mis à jour leurs dispositifs d’information et conseil à leurs membres : 
 
Vous pouvez retrouver l’ensemble des recommandations du Gouvernement sur les mesures prises sur le territoire français : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
 

Mesures sur les déplacements à compter du 17 mars 12h00 :

 
Déplacements en France
Pour les 15 prochains jours, les déplacements en dehors du domicile sont interdits exceptés dans les cas détaillés sur le site d'information du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus 
 
Pour les sorties autorisées, une attestation doit être remplie et emportée avec soi : 
 
Pour les sorties autorisées dans le cadre du travail, une attestation doit être remplie et emportée avec soi :
 
Pour toutes questions relatives à l'interdiction de déplacements :
 
Déplacements vers la France
 
Les frontières à l’entrée de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni sont fermées depuis le 17 mars à midi pour une période de 30 jours. Concrètement, tous les voyages entre les pays non européens et l’Union européenne sont suspendus pendant 30 jours.  Les Français qui sont actuellement à l’étranger et souhaitent rentrer pourront bien entendu rejoindre notre pays. 
 
Touristes internationaux en France 
Les visiteurs en France sont invités à contacter leur ambassade à Paris, dans les plus brefs délais (liste des ambassades et consulats en France disponible sur le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/representations-etrangeres-en-france/)
 
Fermetures et interdictions à compter du 15 mars 2020 : 
Ce lien vous redirigera vers l’arrêté du 15 mars 2020, relatif à la fermeture des lieux recevant du public non essentiels à la vie du pays (notamment les spectacles, expositions, bars restaurants, musées, événements publics) et aux mesures concernant les rassemblements de plus de 100 personnes et les croisières » : http://www.ardennes.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_du_15_mars.pdf 
 
Cet arrêté prévoit notamment : 
- La fermeture jusqu’au 15 avril des lieux recevant du public, dont les salles de spectacles et d’exposition, les musées, les restaurants et les bars. 
- Les hôtels restent ouverts mais les restaurants sont fermés - exclusivement room service. Les livraisons à domicile et ventes à emporter restent maintenues pour les restaurants.
- Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit jusqu'au 15 avril 2020, sauf dérogation.
- Jusqu'au 15 avril 2020 également, pour les navires de croisière de plus de 100 passagers, escales interdites en Corse, escales ou mouillage interdits dans les eaux des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation.
- La fermeture par ailleurs, à compter du 15 mars, des stations de montagne sur décision des maires.