La commercialisation des produits touristiques par les organismes locaux de tourisme

La commercialisation des produits touristiques

La vente de voyages et de séjours est une activité réglementée qui nécessite une autorisation préalable. Parmi les personnes pouvant y être autorisées figure la catégorie particulière des organismes locaux de tourisme (OLT).

Constituent des OLT : les SLA (services loisirs accueil), les OT, mais aussi des CRT et des associations touristiques ou culturelles. Si le législateur reconnait le droit à ces OLT de commercialiser des voyages et des séjours, il les contraint à agir dans un cadre juridique très strict en raison de la relation particulière qui les relie avec les collectivités territoriales et qu'en tout état de cause, un OLT qui se lance dans le commerce de voyages et de séjours doit viser l'intérêt général de son territoire de compétence avant toute chose.

Face à l'attraction que représente cette activité commerciale, amplifiée par le succès du E-commerce, ce document du Service juridique d'ODIT France rappelle les droits et obligations auxquels sont soumis ces organismes quand ils désirent se lancer dans la vente ou la réservation de voyages ou de séjours.

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